Conformité AI Act Montpellier Occitanie
Accompagnement sur mesure pour TPE et PME : cartographie des usages IA, gestion des risques et mise en conformité avant août 2026
Ce que vivent les TPE/PME face à l'AI Act
De nombreuses entreprises utilisent déjà des outils d’intelligence artificielle au quotidien — ChatGPT, Copilot, Mistral, Claude — sans savoir qu’elles sont désormais soumises à des obligations réglementaires précises.
Cela se traduit souvent par :
- une méconnaissance totale du règlement AI Act et de ses échéances
- une absence d’inventaire des outils IA utilisés dans l’organisation
- des usages non encadrés par une politique interne
- une formation insuffisante des équipes — pourtant obligatoire depuis février 2025
- une incertitude sur les risques réels encourus
Sans cadrage précis, les entreprises s’exposent à des sanctions pouvant atteindre 15 M€ ou 3% du chiffre d’affaires mondial. «
La solution proposée
Nous réalisons un accompagnement AI Act complet pour vous apporter une vision claire et structurée de vos obligations réglementaires.
L’objectif est de vous permettre de :
- connaître vos obligations selon votre situation de déployeur
- identifier vos usages IA à risque et ceux qui ne le sont pas
- mettre en place les actions prioritaires avant août 2026
- disposer d’une documentation prouvant votre conformité
Notre approche est pragmatique : nous analysons vos pratiques existantes sans complexifier inutilement, afin de vous fournir un plan d’action utile, lisible et directement applicable.
Ce que comprend l'accompagnement AI Act
L’accompagnement AI Act repose sur une analyse méthodique de vos usages et de vos pratiques numériques.
Il comprend :
- l’inventaire de tous les outils IA utilisés dans l’organisation (approuvés et Shadow IA)
- la classification par niveaux de risque (minimal, limité, haut risque, interdit)
- la rédaction d’une politique interne d’utilisation de l’IA
- l’organisation d’une session de formation AI Literacy pour vos équipes
- la vérification de la conformité de vos fournisseurs IA
- la mise en place des mentions de transparence obligatoires (Art. 50)
- la constitution d’un dossier de conformité documenté et auditable
À l’issue de l’accompagnement, vous disposez d’une vision complète de votre situation et d’un plan d’action priorisé.
Comment se déroule la mission ?
La mission débute par un échange de cadrage gratuit afin de comprendre votre activité, vos outils IA et vos enjeux.
Nous réalisons ensuite l’inventaire de vos usages IA : entretiens avec les équipes, recensement des outils utilisés, identification des données traitées. Cette phase permet d’obtenir une vision fidèle de votre fonctionnement réel.
Nous classifions chaque usage selon les niveaux de risque AI Act et croisons les exigences réglementaires avec vos pratiques opérationnelles.
Les résultats vous sont restitués sous la forme d’un rapport de conformité clair et structuré, mettant en évidence :
- votre niveau de conformité actuel
- les usages à risque identifiés
- les actions prioritaires à engager avant août 2026
- les livrables à produire pour documenter votre conformité
Un temps d’échange est prévu pour vous permettre de vous approprier les conclusions et définir les suites à donner.
A qui s'adresse cette solution ?
L’accompagnement AI Act s’adresse aux organisations qui utilisent des outils d’intelligence artificielle dans leur activité professionnelle et souhaitent anticiper leurs obligations réglementaires.
Il est particulièrement adapté :
- aux TPE et PME utilisant ChatGPT, Copilot, Mistral, Claude ou tout autre outil IA
- aux organismes de formation intégrant l’IA dans leurs contenus ou leur gestion
- aux dirigeants souhaitant sécuriser leurs pratiques avant l’échéance d’août 2026
- aux structures déjà conformes RGPD souhaitant étendre leur démarche à l’AI Act
- aux organisations publiques soumises à l’évaluation des droits fondamentaux (FRIA)
Il constitue une première étape essentielle avant toute démarche de mise en conformité AI Act complète.
Et après l'accompagnement AI Act ?
La cartographie et la classification de vos usages IA constituent le point de départ. Une fois votre niveau de conformité établi, plusieurs actions complémentaires peuvent être engagées selon vos priorités :
- Mise en place de la politique interne IA — charte d’utilisation, procédures de supervision humaine, gestion de la Shadow IA
- Formation AI Literacy approfondie — au-delà de la sensibilisation initiale, former vos équipes aux bonnes pratiques par métier
- Révision des contrats fournisseurs IA — intégrer les clauses AI Act avec vos éditeurs (Microsoft, OpenAI, Mistral…)
- Audit de souveraineté numérique — identifier vos dépendances aux outils extra-européens et évaluer les alternatives souveraines
- Accompagnement continu — veille réglementaire, mise à jour annuelle de votre dossier de conformité
Nos formations AI Act ?
Trois niveaux pour progresser à votre rythme, selon votre maturité, vos besoins et vos obligations réglementaires.
Toutes ces formations sont adaptées sur-mesure à votre entreprise et peuvent être finançables.
Sensibilisation AI Act
Comprendre et anticiper(7 heures)
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Cadre réglementaire AI Act
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Classification des risques
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Obligations du déployeur
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Plan d'action prioritaire
Maîtriser AI Act
Mettre en oeuvre concrètement(14 heures)
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Usages IA par fonction métier
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Shadow IA et politique interne
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Transparence et mentions légales
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Cas pratiques sur vos outils
Mise en conformité
Piloter la conformité(21 heures)
Piloter la mise en conformité de l'organisation selon les exigences AI Act
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Inventaire et cartographie IA
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DPIA/FRIA et documentation
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Gouvernance et dossier auditable
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Contrats fournisseurs IA
Questions fréquentes sur l'IA Act
Mon entreprise est-elle concernée par l'AI Act ?
Dès lors que vous utilisez un outil IA dans un contexte professionnel — ChatGPT, Copilot, Mistral, Claude ou tout autre — vous êtes un déployeur au sens du règlement et vous avez des obligations concrètes, quelle que soit la taille de votre structure.
Quelles sont les échéances à respecter ?
L’obligation de formation AI Literacy est applicable depuis février 2025. L’ensemble des obligations pour les usages à risque limité et haut risque entre en vigueur le 2 août 2026. Il reste peu de temps pour se mettre en conformité.
Qu'est-ce que l'AI Literacy et pourquoi est-ce obligatoire ?
L’AI Literacy (Article 4 du règlement) oblige tout déployeur à s’assurer que ses collaborateurs disposent d’un niveau suffisant de connaissances sur les outils IA qu’ils utilisent. Une session de sensibilisation documentée suffit pour les TPE/PME.
Quels risques si je ne fais rien ?
Les sanctions vont jusqu’à 15 M€ ou 3% du chiffre d’affaires mondial pour les manquements sur les systèmes à haut risque, et 7,5 M€ ou 1% pour les manquements de transparence. L’autorité de contrôle en France est la CNIL.
En combien de temps se fait la mise en conformité ?
Pour une TPE/PME avec des usages courants (risque limité), un accompagnement complet se réalise en 4 à 6 semaines. Nous priorisons les actions selon vos échéances et vos ressources disponibles.